CGV KRISTAL

Conditions générales de vente

Version du 1er Juin 2016. Versions précédentes disponibles sur demande.


Préambule

L'objet des présentes Conditions Générales de Vente est de fixer, dans le respect des dispositions de l’article L. 441-6 du Code de commerce, les obligations respectives de Kristal aeronautique et de ses Clients dans le cadre de leurs relations contractuelles relatives à la vente de produits par Kristal aeronautique.

Ainsi, toute commande remise à Kristal aeronautique implique l’adhésion pleine et entière et l'application sans réserve par le Client, qui reconnaît en avoir pleinement connaissance, des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes les conditions générales d’achat du Client. Seules des conditions particulières de vente convenues par écrit entre Kristal aeronautique et le Client peuvent, le cas échéant, déroger aux présentes CGV. Toutes les dispositions des présentes CGV non expressément modifiées ou abrogées par ces conditions particulières de vente, conservent leur plein et entier effet.

Création d’un Compte Client

Toute passation de commande auprès de Kristal aeronautique nécessite la création d’un Compte Client. L’accès au Compte Client sur le site www.kristal.aero est rendu possible via l’adresse email et le mot de passe secret personnel et confidentiel indiqués lors de la création du compte.

Si une commande est passée par un autre moyen que le site internet et que vous n'avez pas encore de Compte Client, les équipes de Kristal aeronautique vous en créeront un et vous communiqueront les informations pour y accéder. Ne communiquez pas les identifiants de votre Compte Client à des tiers. Kristal aeronautique ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Compte Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.

Catalogue

Les renseignements portés sur les catalogues, prospectus, tarifs, schémas, sites Internet etc… sont donnés à titre indicatif par Kristal aeronautique, qui se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, toutes modifications.

Panier de demande de prix

Le Panier est le dispositif permettant de retrouver les articles sélectionnés durant les visites sur le site internet www.kristal.aero. Le Panier reçoit le statut « Panier ouvert » dès le premier article ajouté, et le conserve jusqu’à sa validation ou sa suppression par le Client. Il est possible de créer plusieurs paniers selon les besoins de segmentation du Client. Un dispositif supplémentaire « Panier rapide » est également disponible pour faciliter l’envoi de la demande de prix rapidement.

La consultation des paniers est possible via le Compte Client sur le site www.kristal.aero. Les informations du panier sont alors disponibles et se composent pour chaque article de : la référence, la désignation, la condition, les certificats, le type de vente, les délais, le prix, la valeur du core, la quantité en stock, la quantité demandée. Une synthèse du panier avec le degré d’urgence, l’adresse de livraison, les termes de transport et son statut sont également disponibles.

Afin d’envoyer la demande de prix, le panier doit être validé en cliquant sur le bouton « Demander les prix », son statut passera alors à « demande de prix envoyée » et vous recevrez un email de confirmation automatique.

Offre

Une fois la demande de prix envoyée, Kristal aeronautique répond par mail dans les 24h pour proposer une offre comprenant prix et délais, ou notifier l’absence de disponibilité pour les produits demandés.

Les prix sont exprimés en EUROS HT, et sont valables jusqu’à la date précisée dans l’offre, sous réserve que les produits n’aient pas été vendus dans l’intervalle de temps entre l’émission de l’offre et son acceptation par le Client.

Il est alors possible d’accepter l’offre par « double-clic » et ainsi confirmer la commande.

Le vendeur n’agit pas en tant que conseiller technique envers l'acheteur ou l'installateur. Il est de la responsabilité de l'installateur de vérifier que la pièce, la configuration de la pièce et les certificats fournis par le vendeur sont acceptables pour l'utilisation prévue.

Commande

Le Client confirme la commande lors de l’acceptation de l’offre par la technique du « double-clic ». Un email de confirmation de commande est alors envoyé à l’adresse fournie lors de la création du Compte Client. En l’absence de mail de confirmation, entrez en contact avec nous pour clarifier la situation.

Toute commande vaut, en conséquence, acceptation du prix et de la description des produits disponibles à la vente. Kristal aeronautique se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime (vente entre temps, paiement incomplet etc.). Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement, sauf accord interprofessionnel préalable.

Le Client ne pourra pas annuler la commande, sauf accord exprès et préalable de Kristal aeronautique.

Paiement

  • Modalités de paiement

      Conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 (LME), aux articles 1226 et 1235 et suivants du Code civil, et sous réserve des éventuels accords interprofessionnels applicables :

    • Le paiement a lieu au comptant, sauf accord interprofessionnel préalable.
    • Le paiement s’entend de l’encaissement par Kristal aeronautique de l’intégralité du montant de la facture, et non de la remise d’un titre emportant obligation de payer.
  • Moyens de paiement

      Kristal aeronautique vous propose plusieurs moyens de paiement : carte bancaire, PayPal, virement, chèque et espèce.

    • Carte bancaire

      - Via Paypal :

      Le paiement par carte bancaire en ligne est sécurisé par la technologie PayPal. Toutes les informations concernant les conditions de paiement PayPal sont consultables sur www.paypal.fr. Le paiement via PayPal peut s'effectuer de deux manières :

      Directement par carte bancaire Via un compte PayPal à votre nom
      Vos données passent directement par PayPal. PayPal nous indique votre règlement et nous validons la commande le jour même. PayPal nous indique votre règlement et nous validons votre commande le jour même.
      Les cartes suivantes sont acceptées
      CB "Carte Bleue"  /  Eurocard-Mastercard  /  VISA  /  American Express  /  Aurore

      - Par téléphone :

      Seules les cartes VISA et MASTERCARD sont acceptées.

      - Frais de paiement par carte :

      Zone Par téléphone Par PayPal (€)
      Zone € 0€ 3.4%
      Hors zone € 2.7% 3.9%
      USA 2.7% 3.9%
    • Autres moyens de paiement

      - Virement :

      Dès réception de votre paiement sur notre compte, nous validons votre commande. Frais de paiement par virement :

      Zone $
      Zone € 0€ non
      Hors zone € 25€ non
      USA 25€ $25

      - Chèque :

      La commande ne sera validée qu'à réception de votre chèque et après validation. Veuillez renseigner toutes les références nécéssaires, et envoyer votre règlement à l'ordre de "Kristal aéronautique" à l'adresse suivante :

      Kristal aéronautique
      61-71 rue Frédéric Mistral
      34400 LUNEL - FRANCE

      - Espèces :

      KRISTAL.aero vous offre la possibilité de régler sans frais supplémentaire votre commande en espèces (dans la limite de 3 000€ fixée par la loi).

Livraison

  • Prise en charge
    • Par défaut, nous prenons en charge la livraison. Dans ce cas, le transfert des risques s’opère à la réception du colis à l’adresse de livraison.
    • Sur votre demande et à votre charge, nous pouvons mettre votre commande à disposition du transporteur de votre choix. Dans ce cas, le transfert des risques s'opère « départ entrepôt ».
  • Délais de livraison
    • Les délais de livraison s'entendent à compter de la fin de préparation du ou des colis composant votre commande. Les préparations et expéditions de commandes ont lieu du lundi au vendredi. Les délais de livraison des produits sont choisis par le Client au moment de la demande de prix. Pour une livraison le lendemain aux Etats-Unis, le colis ne doit pas dépasser les dimensions suivantes : 45x45x45cm, et le poids de 28 kg. Il ne doit pas non plus contenir de matières dangereuses.
    • Les transporteurs imposent différentes heures limites d'enregistrement de commande pour départ le jour même. En voici une synthèse à titre d'information :
      Logo DHL 11h30 Logo CHRONOPOST 12h00 Logo UPS 12h00
      Logo France Express 14h00 Logo FEDEX 14h00 Logo TNT 16h00
  • Frais de livraison en France métropolitaine :
      Commande passée avant
      16H00
      Moins de 10 kg 15€ *
      Entre 10 et 30 kg 30€ *
      Plus de 30kg Nous contacter

      * Par colis

  • Frais de livraison en Europe :
      Commande passée avant
      16H00
      Moins de 5 kg 25€ *
      Entre 5 et 15 kg 40€ *
      Plus de 15kg Nous contacter

      * Par colis

  • Frais de livraison à l'international (Hors Europe) :
    USA, Asie
    Afrique
    Reste du monde
    :
    :
    :
    tarifs calculés sur la base du tarif public FEDEX
    tarifs calculés sur la base du tarif public DHL
    Nous contacter
  • les frais de livraison sont offerts dès 1500€, sous les conditions suivantes :
    • Montant de commande supérieur ou égal 1500€ (hors taxes, hors services et hors cores)
    • Poids des colis inférieur à 15kg pour la France Métropolitaine
    • Poids des colis inférieur à 5kg pour l'Europe
    • Transport via la société TNT
    • Gratuité de la première livraison dans le cas des livraisons multiples

Réclamations

Le Client admet que les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et que Kristal aeronautique s'engage à mettre tout en œuvre pour livrer les produits dans les délais souhaités. En conséquence, le Client reconnaît et accepte qu'en cas de non-respect de ces délais, il renonce à toute réclamation. Le Client dispose de 72 heures pour notifier Kristal aeronautique de la non-réception d'un colis. Le Client doit, à réception du/des colis, s'assurer de leur bon état et faire les réserves d'usage auprès du transporteur dans le respect des formes et du délai légal prévus à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

En cas de réclamation reconnue justifiée par Kristal aeronautique, sa responsabilité est limitée au remplacement de la pièce reconnue défectueuse, sans qu’il puisse être demandé aucune indemnité à quelque titre que ce soit. La marchandise faisant l’objet d’un remplacement devra être retournée en totalité, avec ses documents certifiant originaux.

Réserve de propriété

Kristal aeronautique conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral et effectif du prix en principal et accessoires. En conséquence, le défaut de paiement de l’une des échéances pourra entraîner la revendication de ces biens par Kristal aeronautique.

En cas d’inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations, Kristal aeronautique se réserve la possibilité de résilier la vente de plein de droit après une simple mise en demeure restée sans effet, adressée au Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou d’en poursuivre l’exécution.

Le Client devra informer Kristal aeronautique de toute menace, action, saisie, réquisition, confiscation, ou toute autre mesure pouvant mettre en cause son droit de propriété sur les produits.

Vente en échange standard

Lors d’une vente en échange standard, le Client s’acquitte du prix de la vente en échange standard et de la valeur de la pièce usagée (si après « le core »). Les cores sont dus dans les 15 jours à partir de la date de facturation. Tout core non retourné dans ces délais entrainera le non-remboursement de sa valeur.

Le core retourné doit être accompagné de sa fiche « retour de matériel en échange standard » dument complétée. Cette fiche est fournie par Kristal aeronautique. Le core est par la suite envoyé pour analyse dans un atelier agréé FAA/EASA, qui prendra la décision de valider ou non la conformité du core.

Les cores doivent être du même P/N et fabricant que le matériel livré. Les cores sont dus en état « fin de potentiel », autrement dit « Run out ». Si le coût de remise en état (« OH » ou « SV ») est supérieur à celui d’une révision générale standard, la différence sera facturée en sus, tout comme les pièces non systématiques.

Retour de marchandises

Tout retour doit être accompagné d’un numéro d’autorisation de retour (RMA), que vous obtiendrez en nous contactant. Toute marchandise reçue par Kristal aeronautique sans autorisation préalable de retour sera renvoyée à l'expéditeur à ses frais.

Les informations suivantes sont obligatoires pour demander une autorisation de retour, communiquée au plus tard 5 jours ouvrés suivant la réception de la marchandise :

  • Numéro de facture ou de commande.
  • Référence du produit et quantité des produits à retourner.
  • Raison du retour.

Kristal aeronautique se réserve le droit de refuser un retour de marchandise sans avoir à le justifier.

Les retours autorisés doivent être réceptionnés dans les 5 jours ouvrés suivant la date de communication du numéro de retour et être accompagnés de ce numéro. Les frais de port, ainsi que tout autre coût lié au retour des marchandises, sont à la charge de l'expéditeur.

Le montant du crédit rendu par Kristal aeronautique sera calculé selon les cas suivant :

  • pièce non installée, rendue avec ses certificats et emballages d’origine : 20% de frais de remise en stock seront retenus ainsi que les frais éventuels de retour des marchandises à leur stock d’origine.
  • pièce installée ou emballage de sécurité ouvert : s’ajoute aux frais ci-dessus le coût de la remise en état ou de la certification selon les cas.

Certification des pièces

Kristal aeronautique garantit que les pièces vendues sont conformes à la réglementation en vigueur et disposent des certifications adaptées. Les différents états de pièce proposés sont :

  • Factory New: La pièce est neuve en sortie d’usine, et accompagnée d’un COC MFR ou d’un certificat libératoire FAA ou EASA
  • New: Pièce Neuve accompagnée de son certificat libératoire d’origine
  • New surplus: Pièce neuve, sans certification, et dont la date de fabrication peut être ancienne.
  • Serviceable: Pièce d’occasion réparée, testée et certifiée par un organisme agréé livrée avec certificat libératoire FAA ou EASA.
  • Overhauled: Pièce d’occasion, entièrement révisée selon le cahier des charges constructeur, livrée avec un certificat libératoire FAA ou EASA.
  • Repaired: Pièce d’occasion réparée, testée et certifiée par un organisme agréé livrée avec certificat libératoire FAA ou EASA.
  • As Removed : Pièce d’occasion, telle que déposée d’avion, sans certification ni garantie de fonctionnement.

Garantie

En superposition de la garantie commerciale, Kristal aeronautique garantit ses produits contre tous vices de fabrication, de matière, et de conception. Si le client estimait que les produits livrés étaient entachés de défaut de matière ou de vices cachés, il devra en avertir Kristal aeronautique sans délai en précisant la nature et l'étendue des vices allégués, et en fournissant tous les justificatifs nécessaires. L'acheteur devra laisser toute facilité à Kristal aeronautique pour effectuer, ou faire effectuer par un tiers, toutes les constatations qui lui sembleraient nécessaires, et Kristal aeronautique pourra solliciter du client le retour des produits litigieux à des fins d'analyse.

Si après ces analyses, contrôles ou vérifications il s'avérait que les produits étaient défectueux, Kristal aeronautique s'engage et se limite à rembourser, remplacer ou réparer à ses frais tout produit reconnu défectueux. Kristal aeronautique ne sera en aucun cas tenue à une indemnisation de quelque nature qu'elle soit envers le client pour tout préjudice de quelque nature qu'il soit et à aucun paiement de quelques frais, pénalités, indemnités ou dommages et intérêts que ce soient du fait des défauts ou des vices entachant les produits vendus par elle.

Il est expressément précisé que sont exclus de la garantie les détériorations consécutives, à une utilisation des produits vendus par Kristal aéronautique non conforme aux notices d'utilisation, à une utilisation des produits non conforme à l'usage auquel ils sont destinés, à des contraintes extérieures ou tout autre cas de force majeure ou à une usure normale.

Pour les équipements vendus en condition Serviceable (SV), la garantie est de 3 mois à compter de la date de livraison. Pour les équipements vendus en condition Overhauled (OH), la garantie est de 6 mois à compter de la date de livraison. Pour les équipements vendus en condition Neuf (NEW), la garantie est de 12 mois à compter de la date de livraison.

Garantie MEILLEURE OFFRE

  • Définition

La garantie s’applique exclusivement aux cotations portant la mention « Garantie MEILLEURE OFFRE ».
Kristal aeronautique s’engage à aligner son prix si vous trouvez une meilleure offre chez un autre fournisseur.
Le prix sur lequel porte la comparaison est hors taxes, hors frais de port, hors valeur de core et hors frais de paiement.
Kristal aeronautique se réserve la décision d’accepter ou de refuser la demande sur la base des éléments ci-dessous.

  • Conditions d'acceptation

    L'acceptation de la garantie MEILLEURE OFFRE est soumise aux conditions suivantes :

    • La société présentant une meilleure offre doit :

      - Avoir son siège social en Europe

      - Coter ses produits en EURO départ Europe (Ex-works Europe)

    • Les éléments comparés sont :

      - Référence produit, condition, quantité

      - Type de vente, disponibilité, certificats

      - Historique et potentiel restant (le cas échéant)

      - Garantie et toute autre condition de vente discriminante

    • Validité de la demande :

      - Délais pour activer la garantie :

      - Pour l’alignement d’une cotation Kristal aeronautique, la demande doit être effectuée avant sa date d'expiration.

      - Pour le remboursement lié à une commande Kristal aeronautique, la demande doit être effectuée dans les 5 jours ouvrés suivant la date de commande.

      - Validité de la cotation de référence :

      - Pour l’alignement d’une cotation Kristal aeronautique, la cotation de référence et celle de Kristal doivent être en cours de validité lors de la demande.

      - Pour le remboursement lié à une commande effectuée chez Kristal aeronautique, la cotation de référence doit :

      - Etre en cours de validité au moment de la commande

      - OU ALORS Etre émise au plus tard 3 jours calendaires après la commande

      - Une seule demande d'alignement par ligne de commande/cotation sera étudiée.

  • Modalités de mise en œuvre

    Soumettez votre demande par simple email à meilleureoffre@kristal.aero.

    • Eléments à fournir par le client.

      - La cotation Kristal aeronautique, indiquez l'item concerné

      - La cotation de référence indiquant :

      - Référence produit, condition, quantité

      - Type de vente, disponibilité, certificats

      - Historique, potentiel restant (le cas échéant)

      - Garantie et toute autre condition de vente discriminante

      - La société émettrice doit figurer sur la cotation (coordonnées, contact)

    • Délai de traitement de la demande par KRISTAL aeronautique

      - Dans la journée dans le cas d’une demande d’alignement de cotation passée avant 16h00

      - Sous cinq (5) jours ouvrés dans le cas d’une demande de remboursement lié à une commande

    • Remboursement

      Si votre demande de remboursement est acceptée, vous êtes remboursé sous la forme d’un bon d’achat :

      - Valable 6 mois

      - Utilisable en une ou plusieurs fois sur la/les factures suivantes

      - Non convertible en numéraire

Réductions, rabais, ristournes, escomptes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Kristal aeronautique serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé, sauf conditions particulières.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Montpellier.

Modifications des CGV

Compte tenu des évolutions possibles du site, Kristal aeronautique se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les mises à jour des conditions générales de vente seront disponibles en ligne sur le site de www.kristal.aero et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.

Force majeure

Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française, les obligations du Vendeur seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d'éléments indépendants de sa volonté expresse empêchant l'exécution normale du contrat, telles que :

  • l'incendie
  • la tempête
  • l'inondation
  • la panne informatique

Le Vendeur, constatant l'événement, devra dans les meilleurs délais informer l'autre partie de l'impossibilité d'exécuter la prestation.

La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, le Vendeur informera son Client de la reprise de son obligation.

La responsabilité de la société Kristal aeronautique ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

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